Exercer plusieurs activités BTP nécessite une déclaration exhaustive pour éviter toute exclusion de garantie. Voici comment déclarer correctement toutes vos activités.
Pourquoi déclarer chaque activité (risque d'exclusion)
Risque majeur : l'exclusion de garantie
Si vous exercez une activité non déclarée et qu'un sinistre survient :
- ❌ Refus de prise en charge
- ❌ Paiement sur fonds propres
- ❌ Déchéance possible du contrat
- ❌ Sanctions légales
Principe de bonne foi
Le contrat d'assurance repose sur la déclaration exacte et complète de vos activités.
Libellés à choisir (exemples par métiers)
Soyez précis et exhaustif
Maçon multi-activités :
- Maçonnerie gros œuvre
- Rénovation tous corps d'état
- Pose de cloisons
- Carrelage (si pratiqué)
- Plâtrerie (si pratiqué)
Plombier multi-activités :
- Plomberie sanitaire
- Chauffage central
- Installation VMC
- Pose de chaudières
- Plancher chauffant
Couvreur multi-activités :
- Couverture tuiles
- Couverture ardoises
- Zinguerie
- Isolation toiture
- Charpente (si pratiqué)
Dossiers & preuves pour chaque activité
Documents par activité
Pour chaque activité déclarée :
✓ Photos de chantiers spécifiques
✓ Attestations clients mentionnant l'activité
✓ Factures détaillant les travaux
✓ Références précises et vérifiables
✓ Formations ou qualifications
Cohérence du dossier
L'assureur vérifie la cohérence :
- Entre activités déclarées
- Et preuves fournies
- Et CA annoncé
Évolutions : ajouter/retirer une activité en cours d'année
Ajout d'activité
Procédure :
- Contacter MIRASSUR avant de démarrer
- Fournir preuves de compétence
- Acceptation et ajustement prime
- Nouvelle attestation émise
Retrait d'activité
Procédure :
- Déclaration écrite à l'assureur
- Ajustement de la prime
- Nouvelle attestation
Important : Ne pratiquez JAMAIS une activité avant son acceptation par l'assureur.