En sous-traitance, la chaîne des responsabilités reste complexe. Le donneur d’ordre demeure responsable vis-à-vis du maître d’ouvrage, même si le désordre provient du sous-traitant. D’où l’importance des vérifications et de clauses solides.
Chaîne des responsabilités (MO/DO/entreprise/sous-traitants)
Principe clé : le donneur d’ordre reste responsable devant le maître d’ouvrage.
Chaîne type :
- Maître d’ouvrage
- Donneur d’ordre (entreprise principale)
- Sous-traitant (exécutant)
Le maître d’ouvrage agit contre le donneur d’ordre, qui se retourne ensuite contre le sous-traitant fautif.
Vérifier les attestations des sous-traitants
Exige toujours :
- ✓ Attestation décennale valide (période couverte)
- ✓ Activité conforme au chantier
- ✓ Dates couvrant la période des travaux
- ✓ Vérification auprès de l’assureur (QR code / contact)
Astuce : privilégier attestation par chantier quand c’est possible.
Clauses contractuelles utiles
- Responsabilité solidaire entre parties
- Contrôle des assurances obligatoire avant démarrage
- Gestion des franchises (qui paie quoi)
- Déclarations et procédures de sinistre
Sinistre en sous-traitance : qui paie quoi ?
En général :
- responsabilité qui remonte à l’entreprise principale,
- action récursoire contre le sous-traitant,
- mise en cause de l’assureur du sous-traitant,
- éventuelle clause pénale contractuelle.
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