Assurance décennale maçon

La décennale du maçon couvre les dommages compromettant la solidité d'un ouvrage (fondations, murs porteurs, dalles, voiles, poutres) ou le rendant impropre à sa destination. Elle s'applique aux travaux neufs comme aux extensions, dès la réception des travaux et pour 10 ans. Obtenez un devis adapté à votre profil (statut, expérience, CA, nature de chantiers) et aux pièces justificatives disponibles.

Travaux couverts & risques majeurs

Gros œuvre : fondations, dallages, élévation, chaînages, planchers, voiles BA Ouvrages en béton, parpaing, brique, pierres Risques typiques : fissurations structurelles, affaissement, défauts d'armature, non-conformité ferraillage, portance insuffisante

Prix & facteurs d'influence

Le prix de l'assurance décennale maçon dépend principalement de : • Expérience professionnelle et ancienneté • Historique de sinistralité (5 dernières années) • Chiffre d'affaires annuel • Nature des chantiers (neuf / rénovation) • Part de sous-traitance • Zone géographique d'activité • Qualifications professionnelles (Qualibat, etc.) Réductions possibles : dossier complet, historique sans sinistre, périmètre d'activités bien déclaré.

Éligibilité & pièces à fournir

Documents requis pour votre dossier : Identité & juridique : • KBIS / extrait SIRENE • Pièce d'identité du dirigeant • SIRET • RIB professionnel Documents techniques : • CV professionnel / diplômes (CAP/BP/BTS) • Références de chantiers réalisés • Photos de réalisations • Marchés ou devis signés Assurance : • Attestation RC Professionnelle en cours • Relevé de sinistralité (5 ans si disponible)

Attestation & vérification

L'attestation d'assurance décennale est émise après : • Acceptation de votre dossier par l'assureur • Émission de la police d'assurance • Paiement de la cotisation Vérification de validité : • Code QR présent sur l'attestation • Numéro de police vérifiable auprès de l'assureur • Coordonnées de l'assureur et du courtier

Cas particuliers

Sous-traitance : Préciser le taux de sous-traitance et les activités confiées. Vérifier les attestations des sous-traitants. Multi-activités : Déclarer exhaustivement toutes les activités exercées (exemple : petit second œuvre en complément de la maçonnerie). Création d'entreprise : Focus sur l'expérience réelle du dirigeant et présentation de références professionnelles antérieures.

Questions fréquentes

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