Assurance décennale pisciniste

Construction de piscines en béton armé — réalisation du gros œuvre (structure, radier/fondation), pose de revêtements étanches (liner, membrane armée, enduit, carrelage mosaïque)

Installation de piscines coque polyester — terrassement, pose de la coque, remblaiement, raccordements hydrauliques et électriques du local technique (pompe, filtre, skimmers)

Montage de piscines en kit (panneaux) — assemblage de structures modulaires préfabriquées, coulage de dalle, installation du système d'étanchéité et des équipements

Équipements intégrés au bassin — pose de dispositifs de sécurité (volet roulant immergé, couverture automatique) indissociables de la piscine, installations de chauffage, éclairage subaquatique

Sinistres couverts : fissures structurelles, affaissement du terrain autour du bassin, défaut d'étanchéité entraînant une fuite importante rendant le bassin inutilisable

Non couvert : défauts esthétiques mineurs (décoloration liner), microfissures de surface sans infiltration, piscines hors-sol démontables, activités non déclarées au contrat, malveillance ou catastrophes naturelles

Documents requis pour souscrire :

Identité et juridique :

• Extrait Kbis ou certificat d'immatriculation Répertoire des Métiers

• Pièce d'identité du dirigeant ou gérant

• SIRET et RIB professionnel

Expérience et références :

• CV du dirigeant avec parcours professionnel

• Certificats de travail ou attestations de clients

• Photos avant/après de chantiers réalisés

• Références de chantiers significatifs

Qualifications professionnelles :

• Diplômes pertinents (CAP/BP Maçonnerie, formation étanchéité)

• Certification de la Fédération des Professionnels de la Piscine (FPP) si adhérent

• Formations spécialisées construction piscine

Assurances :

• Relevé de sinistralité du précédent assureur (5 dernières années)

• Attestation RC Professionnelle en cours (ou à mettre en place)

Critères d'acceptation : Expérience significative dans le BTP ou construction de piscines, justification des compétences techniques, dossier complet avec références. Pour les débutants, un business plan et partenariat avec un pisciniste expérimenté facilitent l'acceptation.

L'attestation d'assurance décennale pisciniste est émise après :

• Acceptation de votre dossier par l'assureur

• Signature électronique de la proposition d'assurance

• Paiement de la prime ou du premier acompte

Délai : Sous 24 à 48 heures maximum après validation

Contenu de l'attestation :

• Numéro de police d'assurance

• Garanties souscrites (décennale piscine, RC Pro)

• Période de validité

• Coordonnées de l'assureur et du courtier ORIAS

Vérification : Document officiel à présenter aux clients et maîtres d'œuvre, vérifiable auprès de l'assureur via le numéro de police.

Terrasses et balcons autour du bassin : Zones critiques nécessitant documentation exhaustive du système d'étanchéité et des techniques de pose.

Types de piscines : Enterrées ou semi-enterrées couvertes par la décennale. Piscines hors-sol totalement démontables généralement non concernées (non fixées de façon permanente).

Spa et paysagisme : Si non déclarés au contrat, les sinistres en résultant ne seront pas pris en charge. Déclarer l'ensemble des activités liées à la construction de piscines.

Plafonds de chantier : Certains assureurs peuvent imposer des plafonds de chantier au démarrage (valeur maxi par chantier la première année) pour limiter le risque. Ces conditions évoluent favorablement après quelques années sans sinistre.

Exclusions : Défauts esthétiques (carrelage ébréché sans impact étanchéité), piscines non fixées, activités non déclarées, dommages intentionnels, causes externes exceptionnelles.