RC Pro vs assurance décennale : différences (2025)
Quand la RC Pro suffit, quand la décennale s'applique. Exemples BTP, erreurs à éviter.
L'essentiel en 60s :
• RC Pro : Dommages aux tiers (personnes, biens) • Décennale : Dommages à l'ouvrage (solidité, destination) • Période : RC Pro pendant travaux / Décennale 10 ans après • Obligation : Les deux sont souvent obligatoires simultanément
RC Pro et assurance décennale sont complémentaires mais couvrent des risques différents. Voici comment les distinguer et pourquoi vous avez besoin des deux.
Objet des garanties (tiers vs solidité/étanchéité)
RC Professionnelle
Couvre les dommages causés à des tiers :
- Personnes (clients, passants, voisins)
- Biens appartenant à des tiers
- Dommages matériels et corporels
- Dommages immatériels consécutifs
Assurance Décennale
Couvre les dommages à l'ouvrage lui-même :
- Compromettant la solidité
- Rendant impropre à destination
- Pendant 10 ans après réception
Exemples concrets (tableau des cas)
| Activation DÉCENNALE | Activation RC PRO |
|---|---|
| Fissures majeures compromettant la structure | Dommage électrique chez un tiers |
| Défaut d'étanchéité structurelle (toiture, terrasse) | Accident sur chantier (blessure client) |
| Effondrement partiel | Dégât des eaux chez le voisin |
| Impropriété à destination (chauffage, VMC) | Casse d'équipement client |
Tableau comparatif RC Pro vs Décennale - Exemples de sinistres
À savoir
Les deux peuvent s'appliquer dans certaines situations mixtes : défaut grave découvert avant réception, ou situation impliquant à la fois des tiers et l'ouvrage.
Risques si mauvaise couverture
Sans RC Pro : Vous êtes personnellement responsable des dommages causés aux tiers pendant les travaux.
Sans Décennale : Impossible de travailler légalement, sanctions pénales, et exposition financière majeure en cas de vice structurel.
Sous-couverture : Franchise trop élevée ou plafonds insuffisants peuvent vous exposer gravement.
Cas types par métier
Maçon : RC Pro pour accidents chantier + Décennale pour structure. Voir détails.
Électricien : RC Pro pour incendies/courts-circuits + Décennale pour installations structurelles.
Plombier : RC Pro pour dégâts des eaux + Décennale pour réseaux encastrés.
Menuisier : RC Pro pour dommages pendant pose + Décennale pour menuiseries extérieures. Plus d'infos.
Consultez notre page garanties pour comprendre l'étendue complète de votre couverture.
Besoin d'aide ? Contactez-nous sur contact@mirassur.fr ou consultez notre FAQ et notre page tarifs.